Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
CLEANMYCLIM INTERNATIONAL LTD (ci-après « CLEANMYCLIM » ou « l’Éditeur ») met à disposition son site internet
accessible aux adresses cleanmyclim.com, cleanmyclim.ma,
cleanmyclim.fr, cleanmyclim.uk,
cleanmyclim.co.uk, cleanmyclim.es (ci-après le « Site »),
ainsi que les services associés, et la manière dont l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au Site et l’utilise.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
CLEANMYCLIM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
3. Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel,
logiciels, connexion) sont à votre charge.
CLEANMYCLIM s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour
ou de cas de force majeure. La responsabilité de CLEANMYCLIM ne peut être engagée en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio, icônes, mises en page, interfaces)
sont la propriété exclusive de CLEANMYCLIM INTERNATIONAL LTD ou de ses fournisseurs de contenu,
et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer des pages du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, représentation ou republication,
totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales, dans le respect des lois et règlements en vigueur
et des présentes CGU.
Vous vous interdisez notamment de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du Site, de tenter d’accéder
à des zones, systèmes ou données auxquels vous n’êtes pas autorisé, ou encore d’introduire tout virus, code malveillant
ou contenu nuisible.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance.
CLEANMYCLIM n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’en approuve pas nécessairement le contenu et ne pourra être tenue
responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur légalité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
7. Description des services
Le Site présente les services de nettoyage, désinfection et entretien de systèmes de climatisation proposés par CLEANMYCLIM
pour les particuliers et les professionnels, selon les pays et zones d’intervention indiqués.
CLEANMYCLIM se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services, leurs caractéristiques et les zones d’intervention,
sans préjudice des commandes déjà acceptées.
8. Demande de devis, contact et réservation
Selon le pays et la configuration du Site, vous pouvez solliciter une intervention ou un devis via un formulaire en ligne,
une prise de rendez-vous, un contact téléphonique ou par e-mail. Les informations demandées doivent être exactes et complètes.
Toute erreur ou omission peut entraîner un retard, une impossibilité d’intervention ou un surcoût.
9. Informations tarifaires
Les informations tarifaires éventuellement présentées sur le Site le sont à titre indicatif ou promotionnel.
Les prix définitifs applicables à une intervention sont ceux figurant sur le devis ou la confirmation de commande.
10. Droit de rétractation (si applicable)
Lorsque la réglementation locale le prévoit et que vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier d’un
droit de rétractation dans les conditions et délais légaux. Les modalités précises sont détaillées dans les documents
contractuels et/ou dans les conditions générales de vente.
11. Responsabilité
CLEANMYCLIM s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité
ni l’absence totale d’erreur. L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.
Dans les limites autorisées par la loi, CLEANMYCLIM décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects
résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
12. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles ainsi que l’utilisation de cookies ou traceurs.
Les modalités et finalités de ces traitements, ainsi que vos droits, sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la
Politique de cookies accessibles depuis le Site.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur, les présentes CGU sont régies par le droit
applicable au siège de CLEANMYCLIM. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
webmaster@cleanmyclim.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées
par CLEANMYCLIM INTERNATIONAL LTD dans le cadre de l’entretien, du nettoyage, de la désinfection
et des interventions techniques relatives aux systèmes de climatisation et équipements associés.
Toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV,
qui prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit par CLEANMYCLIM.
2. Prestations de services
CLEANMYCLIM s’engage à fournir les prestations décrites dans ses offres commerciales, devis ou documents contractuels,
conformément aux règles de l’art, aux normes professionnelles et à la réglementation en vigueur sur le territoire d’intervention.
Les modalités d’exécution (durée estimée, moyens utilisés, contraintes spécifiques, etc.) et les délais d’intervention sont définis
au moment de la commande et/ou dans le devis accepté par le Client.
3. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (type d’installation,
localisation, accès, horaires, éventuelles contraintes techniques, etc.).
Le Client doit garantir l’accès aux installations aux dates et heures convenues. En cas d’impossibilité d’accès imputable au Client,
CLEANMYCLIM se réserve le droit de facturer des frais correspondant au déplacement ou à la reprogrammation de l’intervention.
4. Prix et paiement
Les prix des prestations sont établis en fonction des informations transmises par le Client et sont exprimés dans la devise locale
du lieu d’intervention, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis
ou l’offre acceptée par le Client.
En cas de conditions imprévues (accès difficile, équipements supplémentaires, état d’encrassement exceptionnel, non-conformité des installations, etc.)
ou de besoins complémentaires identifiés lors de l’intervention, CLEANMYCLIM pourra ajuster le prix. Le Client sera informé de ces modifications
avant la poursuite des prestations.
Les modalités de paiement (acompte, paiement comptant, délai, etc.) sont précisées lors de la commande.
Sauf stipulation contraire, un acompte peut être exigé préalablement à l’exécution des services.
5. Responsabilité
CLEANMYCLIM réalise ses prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux normes et usages en vigueur.
Sauf faute prouvée de la part de CLEANMYCLIM, la société décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration de pièces
plastiques, carénages, gaines, éléments fragilisés par le vieillissement, un défaut d’installation, un mauvais entretien préexistant
ou tout autre facteur extérieur indépendant de l’intervention.
La responsabilité de CLEANMYCLIM est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des services.
Toute indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
6. Annulation et report
Les demandes de report d’intervention doivent être notifiées au moins 24 heures à l’avance
et ne donnent lieu à aucun frais supplémentaire.
Pour tout report notifié moins de 24 heures avant la date d’intervention, une majoration de
30 % de la valeur de l’intervention pourra être facturée.
Lorsque la réglementation locale le prévoit, le Client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation (par exemple 7 jours)
à compter de la commande. Passé ce délai, toute annulation tardive peut entraîner la facturation de frais conformément aux conditions
en vigueur ou au devis accepté.
7. Confidentialité
CLEANMYCLIM et le Client s’engagent à traiter de manière confidentielle l’ensemble des informations, données et documents échangés
dans le cadre de la préparation et de l’exécution des prestations.
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la législation applicable et de la Politique de confidentialité de CLEANMYCLIM.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi applicable au siège social de CLEANMYCLIM, sous réserve des dispositions impératives
protectrices des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit en vigueur.
9. Acceptation des CGV
La validation d’une commande, d’un devis ou d’une demande d’intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales de Vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
